Fini les demandes de congés par SMS et les compteurs dans un tableur

Les règles, expliquées simplement

Comment s'acquièrent les congés payés

Un salarié à temps plein acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) sur une année complète. Si votre entreprise raisonne en jours ouvrés (du lundi au vendredi), cela correspond à 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours par an.

Les congés s'acquièrent sur une période de référence, en général du 1^er juin au 31 mai (un accord collectif peut prévoir une autre période) :

• le compteur CP N correspond aux jours en cours d'acquisition ;
• le compteur CP N-1 correspond aux jours acquis sur la période précédente, à prendre en priorité.

Quorum crédite automatiquement les jours acquis chaque mois et bascule le compteur N vers N-1 au début de la nouvelle période. Pour le détail des méthodes de calcul (ouvrables, ouvrés, règle du dixième), consultez notre guide du calcul des congés payés, ou estimez directement un solde avec le simulateur de congés payés.

Et pendant un arrêt maladie ?

Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés :

• arrêt pour maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence ;
• accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois, comme en période travaillée.

Quorum applique ces règles dès que l'arrêt est enregistré, avec son justificatif. Les cas particuliers (report, arrêt pendant les congés, rappels) sont expliqués dans le guide congés payés et arrêt maladie.

Les jours fériés et les RTT obéissent à leurs propres règles : retrouvez-les dans nos guides sur les jours fériés et sur le calcul des RTT.

Ces explications sont données à titre d'information générale. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables ; Quorum vous permet de paramétrer les cas particuliers.