Politique de confidentialité et RGPD

1. Qui traite vos données ?

Quorum est édité par Groupe Jey's SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

Notre rôle dépend des données concernées :

Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des prospects (formulaire de contact) et des clients (gestion du compte, facturation).
Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données des salariés que nos clients gèrent dans Quorum. L'employeur est alors le responsable de traitement : c'est à lui que les salariés s'adressent en priorité pour exercer leurs droits. Les engagements de sous-traitance figurent dans nos CGV / CGU (article 11).

2. Données traitées sur ce site

Formulaire de contact et demande de démo

Données : nom, entreprise, email, téléphone (facultatif), taille de l'entreprise, message, adresse IP et navigateur (lutte contre les abus).
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, vous présenter le Service.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime.
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seul un cookie de session technique est déposé lors de l'utilisation du formulaire de contact, et supprimé à la fermeture du navigateur. Les polices sont fournies par Google Fonts : votre navigateur transmet à cette occasion votre adresse IP à Google.

3. Données traitées dans l'application Quorum

Pour le compte du client (employeur)

Identité et coordonnées professionnelles des salariés, matricule, poste, équipe, horaires théoriques.
Pointages (date, heure, mode de pointage, site) et heures calculées.
Absences et congés, justificatifs d'arrêt de travail (accessibles aux seules personnes habilitées).
Bulletins de paie déposés par l'employeur ou son cabinet comptable, date de consultation.
Données servant aux primes et commissions (interventions, chiffre d'affaires, devis signés, notamment issus de Batorix).

Géolocalisation : ponctuelle, jamais en continu

Lorsque l'employeur active le pointage géolocalisé, la position du téléphone est relevée uniquement à l'instant où le salarié appuie sur le bouton de pointage, pour vérifier qu'il se trouve dans la zone autorisée du site. Il n'y a aucun suivi en continu, aucun relevé en dehors du pointage, aucun historique de déplacement. Cette approche suit les recommandations de la CNIL sur la géolocalisation des salariés. Le salarié est informé par son employeur et voit à l'écran le résultat (dans la zone / hors zone) avant de valider.

Des modes sans géolocalisation (QR code, borne tablette, déclaratif, planning seul) sont disponibles.

Pour notre propre compte (client)

Compte client : raison sociale, coordonnées de l'administrateur, formule, historique de facturation.
Paiement : traité par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire ni les IBAN complets.
Journaux techniques de connexion et de sécurité.

4. Durées de conservation

Durées de conservation par type de données
Données	Durée
Messages du formulaire de contact	3 ans après le dernier contact
Données des salariés dans l'application	Durée de l'abonnement, puis 30 jours pour export avant suppression. L'employeur peut supprimer un salarié à tout moment.
Position relevée au pointage	Rattachée au pointage concerné (pour justifier un éventuel « hors zone »), elle suit la même durée de conservation que celui-ci. Aucune autre position n'est enregistrée.
Bulletins de paie	Durée de l'abonnement. L'employeur reste tenu de ses propres obligations de conservation et doit exporter les bulletins avant résiliation.
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Journaux de connexion	12 mois
Sauvegardes	Rotation sur 30 jours

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe et aux sous-traitants suivants, pour les besoins du Service :

Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement des serveurs, en Europe.
Stripe — traitement des paiements par carte et prélèvement SEPA.
Brevo (France) — envoi des emails transactionnels (notifications de congés, de bulletins, réinitialisation de mot de passe).

Certains prestataires peuvent, à titre accessoire, transférer des données hors de l'Union européenne (par exemple Stripe vers les États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Sécurité

Hébergement en Europe.
Données chiffrées en transit (HTTPS).
Sauvegardes quotidiennes.
Accès par rôle (salarié, manager, RH, administrateur) : chacun ne voit que ce qui le concerne.
Mots de passe stockés sous forme hachée.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Visiteurs, prospects, clients : écrivez-nous à [email protected].
Salariés utilisateurs de Quorum : adressez-vous d'abord à votre employeur, responsable du traitement. Nous l'aiderons à vous répondre. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande à votre employeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).