Bulletins de paie dématérialisés
Un dépôt, et chaque salarié reçoit son bulletin
Plus d'impression, plus d'enveloppes, plus d'emails avec des pièces jointes sensibles. Vous déposez les bulletins du mois ; chacun les retrouve dans son coffre-fort, sur son téléphone.
Comment ça marche
1. Vous déposez
Bulletin par bulletin, ou un seul PDF groupé. Quorum le découpe et attribue chaque page au bon salarié en reconnaissant son nom ou son matricule. Vous contrôlez avant de publier.
2. Le salarié est prévenu
Il reçoit un email l'informant qu'un nouveau bulletin est disponible. Le document n'est jamais joint au message : il se consulte uniquement après connexion.
3. Vous savez qu'il l'a vu
L'accusé de consultation enregistre la date du premier téléchargement. Utile en cas de question sur la remise du bulletin.
Cadre légal
Ce que dit le Code du travail
Article L3243-2 : l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Il doit informer le salarié de ce droit, par tout moyen, au moins un mois avant la première émission électronique ou lors de l'embauche. Le salarié peut s'y opposer à tout moment, avant ou après cette première émission.
La remise électronique doit garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données. Notre guide du bulletin de paie dématérialisé détaille la procédure d'information des salariés et les obligations de conservation.
Conservation
- Le salarié doit pouvoir accéder à ses bulletins électroniques pendant 50 ans ou jusqu'à ses 75 ans (art. D3243-8).
- L'employeur conserve un double des bulletins pendant 5 ans (art. L3243-4).
Quorum conserve l'historique des bulletins tant que votre abonnement est actif, et vous permet d'exporter l'ensemble des documents à tout moment. Si un salarié refuse la dématérialisation, il vous suffit de lui remettre une version papier : les autres continuent de recevoir leurs bulletins en ligne.
Confidentialité
- Chaque salarié ne voit que ses propres documents
- Accès employeur et comptable limités aux personnes habilitées
- Données chiffrées en transit, hébergement en Europe
- Sauvegardes quotidiennes
Historique complet
Tous les bulletins restent classés par mois dans le coffre-fort du salarié. Plus besoin de lui renvoyer une copie quand sa banque ou son bailleur lui en demande.
Questions sur les bulletins de paie
Oui. Depuis 2017, l'article L3243-2 du Code du travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose. Le salarié doit être informé de son droit d'opposition, qu'il peut exercer à tout moment ; il reçoit alors à nouveau ses bulletins sur papier.
Le salarié doit pouvoir accéder à ses bulletins électroniques pendant 50 ans ou jusqu'à ses 75 ans (article D3243-8 du Code du travail). De son côté, l'employeur conserve un double des bulletins pendant 5 ans. Quorum conserve l'historique pendant toute la durée de votre abonnement ; avant toute résiliation, vous pouvez exporter l'ensemble des bulletins pour assurer la conservation de long terme.
Votre logiciel de paie ou votre comptable produit souvent un seul PDF contenant tous les bulletins du mois. Vous le déposez dans Quorum : chaque page est analysée pour retrouver le nom ou le matricule du salarié, puis le bulletin lui est attribué. Vous vérifiez la répartition proposée avant de publier.
Oui. Vous pouvez inviter votre comptable avec un accès limité au dépôt des bulletins (et, en formule Pro, à l'export des variables de paie).
Il peut télécharger tous ses bulletins avant son départ. Nous vous recommandons de lui rappeler de le faire lors de la remise du solde de tout compte.
Distribuez les bulletins du mois prochain en ligne
90 jours d'essai complet, sans carte bancaire. Vous importez vos salariés, ils installent l'appli, et vous voyez tout de suite ce qui change.
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