Indemnités de déplacement BTP : petits et grands déplacements

1. Ce que dit (et ne dit pas) le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de barème d'indemnités de déplacement. Deux principes s'appliquent toutefois à tous les secteurs :

• les frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés, selon une jurisprudence constante ;
• le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas du temps de travail effectif, mais s'il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail, il ouvre droit à une contrepartie en repos ou financière (article L3121-4).

Dans le BTP, ce sont les conventions collectives nationales des ouvriers (bâtiment jusqu'à 10 salariés, bâtiment plus de 10 salariés, travaux publics) qui organisent le régime des petits et des grands déplacements, complétées par des accords régionaux ou départementaux qui fixent les montants.

2. Les petits déplacements : trois indemnités

Le régime des petits déplacements s'applique aux ouvriers non sédentaires qui se rendent chaque jour sur un chantier et peuvent regagner chaque soir leur domicile. Il a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais et les sujétions liés à ce déplacement quotidien. Il comprend :

Le système des zones

Les conventions du bâtiment instituent des zones circulaires concentriques, dont les circonférences sont distantes de 10 km, autour d'un point de départ : en général le siège social de l'entreprise, ou l'agence ou le dépôt où l'ouvrier est embauché, selon les règles de la convention.

Les montants par zone ne sont pas nationaux. Ils sont fixés par des accords régionaux ou départementaux, publiés chaque année par les organisations professionnelles (fédérations régionales et départementales du bâtiment et des travaux publics, CAPEB). Pour connaître les montants applicables, consultez le barème de la région où se trouve votre entreprise, ou interrogez votre fédération. Au-delà de 50 km, la convention ou l'accord régional prévoit soit des zones supplémentaires, soit l'application du régime des grands déplacements.

3. Les limites d'exonération Urssaf des petits déplacements

Les indemnités conventionnelles sont dues quel que soit leur traitement social. L'Urssaf fixe, elle, les montants exonérés de cotisations :

• Indemnité de repas : exonérée dans la limite de 10,40 € par repas en 2026 (repas pris hors des locaux de l'entreprise), ou de 21,40 € si le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
• Indemnité de frais de transport : le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) publie un barème de limites d'exonération par tranche de distance, établi à partir du barème kilométrique fiscal. Consultez le barème en vigueur sur boss.gouv.fr ou urssaf.fr.
• Indemnité de trajet : son régime est précisé par le BOSS. En cas de doute, faites valider votre paramétrage par votre expert-comptable.

La fraction d'indemnité qui dépasse les limites est soumise à cotisations et à l'impôt, sauf si l'employeur justifie de dépenses réelles plus élevées.

4. Les grands déplacements

Pour les conventions du BTP, est en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son lieu de résidence. Il perçoit alors une indemnité destinée à couvrir ses dépenses supplémentaires de logement et de nourriture, ainsi que, selon la convention, ses voyages périodiques.

La présomption de l'Urssaf

Pour l'exonération, le salarié est présumé empêché de regagner chaque jour sa résidence lorsque deux conditions sont réunies : la distance entre le lieu de résidence et le lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller), et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en 1 h 30 maximum (trajet aller). À défaut, l'employeur doit démontrer que le salarié était empêché de rentrer.

Pour un déplacement continu sur un même lieu, ces limites sont réduites de 15 % au-delà du troisième mois, puis de 30 % au-delà du vingt-quatrième mois et jusqu'au soixante-douzième mois. Vérifiez sur le BOSS les règles particulières applicables à votre situation.

5. Travaux publics et autres secteurs

La convention collective des ouvriers des travaux publics organise un régime proche, avec ses propres règles de zones et d'indemnités de grand déplacement. Dans les autres secteurs, seules s'appliquent la règle générale de remboursement des frais professionnels et les limites de l'Urssaf.

6. Les points de vigilance

1. Mesurer la distance selon la convention : point de départ, mode de mesure, chantier par chantier.
2. Ne payer que les jours réellement sur chantier : un jour d'atelier, de formation ou d'absence ne donne pas lieu aux mêmes indemnités.
3. Distinguer convention et Urssaf : la convention dit ce qui est dû, l'Urssaf ce qui est exonéré.
4. Conserver les justificatifs : plannings, pointages, adresses des chantiers. En cas de contrôle, c'est la preuve du déplacement.
5. Suivre les mises à jour : les barèmes régionaux et les limites Urssaf changent en général chaque année.

Les indemnités de repas sur le lieu de travail, hors BTP, sont traitées dans notre guide de la prime de panier.

Questions fréquentes